La question s’est posée de savoir, si les prestations versées pour un enfant handicapé majeur, doivent être prises en compte pour le calcul du revenu de l’époux qui les perçoit.

    Dans l’espèce commentée, un époux contestait, pour le calcul des droits au titre de la prestation compensatoire, la prise en compte d’une allocation pour adulte handicapé majeur qu’il percevait.

    Les juges du fond lui ont donné tort. Persévérant, il a saisi la Cour de Cassation et bien lui en a pris. La Cour de Cassation a jugé que cette allocation, ne peut être comptabilisée dans les revenus de l’époux , pour le calcul de la prestation compensatoire.(Cass. 1ère Civ. 7 décembre 2016 n° 15 – 28.990).

    Notons que la Cour de Cassation avait déjà jugé que les allocations familiales ne devaient pas être non plus, prises en compte, pour le calcul du revenu de l’époux qui les perçoit (Cass. Civ. 1ère, 4 janvier 2017 n° 16-10-407).