Une banque avait donné mandat au notaire rédacteur, d’inscrire une hypothèque de premier rang, au titre du prêteur de deniers.

    A la suite d’une défaillance de l’emprunteur dans le remboursement du prêt, la banque a fait saisir le bien, mais la banque n’a pu être désintéressée, car elle avait, en réalité, une hypothèque de second rang.

    La banque a recherché la responsabilité du notaire, lui reprochant d’avoir inscrit à son bénéfice, qu’une hypothèque de second rang.

    La Cour de Cassation (Cass. 1ère Civ. 13 juillet 2016 n° 15-18.417 – Juris Data n° 2016 – 014199) a rappelé :

    01 – le notaire, qui a inscrit une hypothèque de second rang, sans en aviser la banque, engage sa responsabilité.

    02 – le notaire est fondé à former un recours récursoire contre le débiteur principal.