La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation admet l’indemnisation autonome du préjudice d’angoisse de la mort imminente.  La Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation est d’un avis différent.

    Un homme avait été étranglé. Les juges du fond ont retenu l’argumentation des ayants droit, qui ont allégué, que la victime a rencontré des difficultés respiratoires majeures pendant une dizaine de minutes, avant de succomber ; qu’elle a eu le temps d’avoir pleine conscience de sa mort imminente,que ce préjudice doit être réparé par l'allocation d'une indemnité spéciale..

    La Deuxième Chambre de la Cour de Cassation, admet le pourvoi, au motif que le préjudice lié à la conscience d’une mort prochaine, n’est pas distinct des souffrances endurées ; et que l’indemniser séparément, revient à violer le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit, pour la victime (Cass. 2ème Civ. 2 février 2017 n° 16-11.411).