Une passagère a ouvert subitement la portière du véhicule et a basculé sur la chaussée.

    L’assureur a invoqué la faute inexcusable de la victime pour s’opposer à l’indemnisation.

    Les Juges du fond ont condamné ce dernier à indemniser la victime.

    La Cour de Cassation a jugé que la faute inexcusable est celle volontaire d’une gravité exceptionnelle cause du dommage, qu’en l’espèce la victime “ était dans un état de confusion mentale, ou à tout le moins d’absence de discernement au moment de l’accident ” et qu’elle ne pouvait avoir commis de faute inexcusable. (Cass 2ème Chambre Civile 2017 n°16-11986)