Une victime qui vivait chez ses parents à l’époque de l’accident, a voulu acheter un terrain pour construire un logement adapté à son handicap.

L’assureur a soutenu que l’aménagement du logement chez ses parents étaient possible, et certainement moins onéreux que l’achat du terrain et la construction d’un nouveau logement.

La Cour de Cassation a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que l’usage permanent d’un fauteuil roulant, justifie, l’achat d’un terrain et la construction d’un logement adapté ; qu’il n’est d’ailleurs pas démontré que le coût financier de cette option, soit supérieur à l’aménagement lourd d’un logement existant.

La Cour de Cassation rappelait ainsi que l’évaluation du préjudice se fait in concreto.  (Cass. 1ère Civ. 14 Décembre 2016. N°15-28060)