Un homme avait, durant son concubinage, souscrit plusieurs emprunts connus, pour construire une villa sur un terrain appartenant à sa concubine.

   Après la séparation, il demande à la concubine, le remboursement de sa participation.

   La défenderesse s’est opposée, en alléguant l’intention libérale.

   La Cour de Cassation a approuvé les juges du fond, d’avoir jugé que le concubin, qui a financé la construction d’une maison sur le terrain appartenant à sa concubine, peut obtenir le remboursement des sommes versées par lui, sur le fondement de l’article 555 du Code Civil (Cass. 3ème Civ. 16 mars 2017 n° 15-12384).