A la suite d’un accident de la circulation, l’époux de la victime, a dû cesser son activité professionnelle, pour s’occuper de sa femme qui avait perdu son autonomie.

   Les Juges du fond ont accordé au mari une indemnité relative à l’existence d’une tierce personne.

   L’épouse a obtenu, une indemnité pour compenser sa perte de revenus professionnels, résultant de l’arrêt de son activité.

  La Cour de Cassation a censuré cet arrêt en jugeant qu’il ne saurait y avoir cumul d’indemnité compensant le recours à une tierce personne et indemnité pour compenser la perte de revenus professionnels. (Cass Civ 1ère. 24 mai 2017 n°16-16773).