Une banque a consenti un prêt à une société, avec la caution solidaire de la gérante.

            La société débitrice ayant été défaillante, la caution a été assignée. Celle-ci a soulevé la faute de la  banque qui n’a pas exercé, à son égard, le devoir de mise en garde, au motif que le montant du prêt et les modalités de remboursement, étaient inadaptés aux capacités de la société débitrice.

            Les juges du fond ont fait droit à cette dernière demande.

            La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, en réaffirmant que le devoir de mise en garde à l’égard de la caution non avertie, subsiste, au jour de son engagement, même si le montant de la caution est adapté aux capacités financières de celle-ci, s’il existe un risque d’endettement, résultant de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur (Cass. Com. 15 novembre 2017 n° 16-16790).