On dit souvent que les nouvelles technologies de l’information et le développement des réseaux sociaux modifient substantiellement le droit positif. Ce n’est pas toujours le cas.

      Un justiciable saisi le Tribunal pour faire juger qu’elle a été victime d’injure publique publiés sur une page Facebook. Elle précise que son prénom est indiqué et que l’article permet de l’identifier.

            La Cour d’appel de Dijon a approuvé les premiers juge d’avoir dit et jugé que « …les propos publiés sur un réseau social en ligne ne revêtent pas un caractère fautif et ne sont donc pas de nature à engager la responsabilité de leur auteur. En effet, les messages postés sur un compte Facebook ne peuvent constituer des injures publiques dans la mesure où l’accès aux informations mises en ligne était limité à des membres choisis, en nombre restreint, qui, en raison du mode de sélection par affinités amicales ou sociales, forment une communauté d’intérêts … d’ailleurs, elle ne précise pas dans quelles conditions elle a pu en avoir connaissance. Ces propos doivent être appréciés dans le cadre dans lequel ils ont été tenus, c'est-à-dire auprès d'un petit groupe de contacts, dans un but manifeste d'exutoire et non dans le but de nuire à la requérante. » ‘( Cour d'appel, Dijon, 1re chambre civile, 27 Février 2018 - n° 17/00035 ).