Un client dinait sur la terrasse d’un restaurant. A la suite un violent orage, suivi d'une coupure d'électricité, il cherchant à se mettre à l'abri, il a été victime d'une chute, et a subi une blessure sérieuse au genou.

            Imputant la responsabilité de sa chute à une faute du restaurant, le client a assigné le restaurant et son assureur devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

            Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier déboute le demandeur retenant que si le restaurateur est tenu à l'égard de son client d'une obligation de sécurité de moyens sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil, en l’espèce, il n’est pas établi avec certitude les circonstances de l'accident en raison de la discordance des versions ; qu'à supposer que la chute du demandeur . ait été provoquée par un objet fixé au sol, rien ne permet de dire que celui-ci, à supposer qu'il s'agisse par exemple d'un cendrier, occupait une position anormale ou était en mauvais état.

            Cour d'appel, Montpellier  a d’abord  rappelé  que le restaurateur est tenu d'observer dans l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement de son établissement, les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients ;qu’en cas de faute prouvée , il engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du code civil(devenu 1231-1), le client victime avec lequel s'est noué un lien contractuel ne pouvant se fonder sur la responsabilité objective du fait des choses.

            Puis la Cour a retenu qu’en l’espèce , « ..il n'est pas contesté que le soir des faits l’appelant, se trouvait attablé avec des amis sur la terrasse du restaurant ; que la vigilance était émise pour le début de l'après-midi du vendredi et que de violents orages étaient attendus dès ce moment-là et surtout en première partie de nuit le vendredi ;que s'il ne peut être reproché en soi ,au restaurateur, d'avoir proposé aux clients de dîner à l'extérieur s'il ne pleuvait pas en début de soirée, il se devait de proposer une solution de replis en salle couverte et de permettre d'évacuer une clientèle très nombreuse, massée autour d'une piscine dans laquelle certains sont d'ailleurs tombés suite à l'obscurité provoquée par la coupure d'électricité ,et la situation de cohue au milieu de nombreuses tables et obstacles divers dont des cendriers vissés au sol ;qu’il Il ressort bien de ces éléments que l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement du restaurant sont en cause, les règles de prudence qu'exige la sécurité de ses clients n'ayant pas été respectées par le professionnel ;qu’Il convient donc de le condamner à indemniser son client. des conséquences dommageables de cet accident. » (Cour d'appel, Montpellier.  6 Novembre 2018 .N°17/02139 )