Un salarié malien, en situation irrégulière au regard du droit au séjour et au travail, était employé une entreprise du bâtiment qui employait 25 travailleurs maliens en situation irrégulière, tous cantonnés aux métiers les plus pénibles de manœuvres et aux tâches les plus ingrates.

            Il était établi, notamment par procès-verbal de l'inspection du travail qu'il existait au sein de l’entreprise, un système d'affectation professionnelle en raison de l'origine ethnique. Les travailleurs maliens étaient placés en bas de l'échelle de l'organisation du travail, assignés aux tâches les plus pénibles de chantier, dans des conditions extrêmement dangereuses.

            Le Conseil de Prud'hommes de Paris a été saisi par ce travailleur malien pour discrimination raciale par l’entreprise.

            Ce dernier a jugé que le système d’organisation du travail par l’entreprise, visait à maintenir certaines catégories de population dans une position infériorisée, constituant discrimination raciale et systémique, qui doit être sanctionné par la condamnation à payer au demandeur une indemnité égale à 12 mois de salaire, soit 17 760 €. ( Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051 : JurisData n° 2020-023935)