La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, une nouvelle fois, condamné la France, pour surpopulation endémique, et demandé d’améliorer les conditions matérielles de détention.

            La CEDH a été saisi de 32 affaires relatives, pour mauvaises conditions de détention, notamment au manque d'espace personnel, dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), Faa'a Nuutania (Polynésie française), Baie-Mahault (Guadeloupe) et dans les maisons d'arrêt de Nîmes, Nice et Fresnes.   

            Les requérants reprochaient aussi l’inefficacité en pratique, des procédures administratives de référé, pour remédier aux mauvaises conditions de détention.

            Par l’arrêt du 30 janvier 202 La CEDH, a retenu une violation de l'article 3 de la Convention Européenne, Soit, car la présomption de violation de l'article 3 par absence de privation de liberté « courte, occasionnelle et mineure » et de privations « courtes », eu égard à l'absence de « liberté de circulation suffisante », et par absence de conditions de détention décentes », par   manque d'espace (compris entre 3 et 4 m²)

            La Cour a également retenu des conditions de vie indécentes, caractérisées, par l'existence de sanitaires, dans des cellules collectives, isolés seulement de manière partielle par une cloison. (CEDH.30 janv. 2020, N° 9671/15 et a., J.M.B. et a. c/ France.)