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Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile
Barreau : Lyon
Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON

Les publications de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE en novembre 2017

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Cession de droit au bail par voie d’apport partiel d’actif : Garantie solidaire du cédant, ordre public et application dans le temps de l’article L. 145-16-2 du Code de commerce.

Cession de droit au bail par voie d’apport partiel d’actif : Garantie solidaire du cédant, ordre public et application dans le temps de l’article L. 145-16-2 du Code de commerce.

Par Rodolphe AUBOYER-TREUILLE le 03/05/2019
La Cour de cassation a rendu le 11 avril 2019 ((n° 18-16.121, FS-P+B+I) un arrêt de principe en matière de limitation de la garantie du cédant d’un droit au bail au sens de la loi PINEL. Le preneur de différents sites industriels avait fait apport partiel de branches de son activité exercée sur ces sites ... Lire la suite >
Bail commercial: Le preneur peut-il se prévaloir des effets de la clause résolutoire lorsque le commandement qui la vise est délivré par le bailleur?

Bail commercial: Le preneur peut-il se prévaloir des effets de la clause résolutoire lorsque le commandement qui la vise est délivré par le bailleur?

Par Rodolphe AUBOYER-TREUILLE le 24/02/2019
Par un arrêt rendu en date du 6 septembre 2018, la Cour de cassation statue à nouveau sur les prérogatives des parties à un bail commercial lorsque l’une d’entre elles prend l’initiative de faire délivrer un commandement visant la clause résolutoire. Dans le cas de l’espèce, le bailleur ... Lire la suite >