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Maître Romain BRIERE

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Romain BRIERE, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit immobilier, Droit pénal, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Grasse
Adresse : 15 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES

Les publications de Maître Romain BRIERE

VILETE DU PRIX OU LESION ?

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Par Romain BRIERE le 14/02/2024
L’article 1658 du code civil dispose que : « Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la ... Lire la suite >
FICHE SYNTHETIQUE : Usage VS Destination

FICHE SYNTHETIQUE : Usage VS Destination

Par Romain BRIERE le 24/11/2023
I - USAGE = AFFECTATION 1. Code : de la construction et de l’habitation 2. Usages : Habitation Autres (bureau, commerce...) ​3. Changement : attribué au propriétaire du local 4. Autorisations : Pas besoin d’une autorisation d’urbanisme, sauf si : Le changement induit des travaux soumis à autorisations d'urbanisme ... Lire la suite >
LA RECEPTION DES TRAVAUX ET LES GARANTIES

LA RECEPTION DES TRAVAUX ET LES GARANTIES

Par Romain BRIERE le 19/06/2023
I – LES GARANTIES Il existe trois catégories de garanties dont bénéficient le maître de l’ouvrage à l’encontre de l’entrepreneur : La garantie décennale ; La garantie de bon fonctionnement ; La garantie de parfait achèvement. 1. La garantie décennale Elle vise à ... Lire la suite >