Présentation de Me Romain BRIERE

J’accompagne les investisseurs, les entrepreneurs et les créateurs qui partagent une même exigence : protéger ce qu’ils ont construit et en assurer la pérennité.

Copropriétaires de résidences de tourisme

Lorsque l’exploitant unique cesse de payer les loyers, réduit unilatéralement leur montant ou fait l’objet d’une procédure collective, le propriétaire isolé se trouve démuni.
J’interviens à chaque étape de cette situation : recouvrement des loyers impayés, défense des droits du bailleur dans la procédure collective de l’exploitant, résiliation du bail commercial, puis changement de destination du lot afin de permettre sa location à usage d’habitation.
J’intègre à cette démarche l’analyse des conséquences fiscales de la sortie du statut de résidence de tourisme, souvent négligées.
Ces dossiers sont traités de manière collective, ce qui permet aux copropriétaires de peser davantage et de maîtriser le coût de leur défense.

Entrepreneurs et dirigeants

J’accompagne les entrepreneurs dans les choix structurants de leur activité : forme juridique (statuts...), organisation patrimoniale du dirigeant (investissements, locations, holding, imposition, transmission, démembrement de propriété...), rédaction et sécurisation des contrats commerciaux (cession de fonds de commerce, pacte d'associés...).
L’objectif est de bâtir une structure cohérente avec le projet, protectrice pour le patrimoine personnel et adaptée à son développement.

Créateurs de contenu, coachs sportifs et athlètes

Athlète et compétiteur à l'international, je connais de l’intérieur l’univers du sport et de la création de contenu. J’accompagne les créateurs, les coachs et les sportifs dans la structuration juridique de leur activité : contrats de coaching, conditions générales de vente, contrats de partenariat et d’influence, droit à l’image, protection de la marque et des contenus, conformité au RGPD...

Méthode

J’interviens partout en France, avec des honoraires forfaitaires définis à l’avance dans une convention écrite.

Domaines de compétence

Maître Briere, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

Droit de la protection des données personnelles

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

- Compliance
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés