Puis-je construire une tiny house sur un terrain non constructible ?

 

Je vais tenter d’y répondre le plus synthétiquement possible.

 

Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, sauf si ses dimensions n’excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.

 

Il peut en revanche être possible d’installer une construction temporaire, légère et mobile.

 

Toutefois, cela dépend de la zone du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à laquelle appartient le terrain.

 

  • Zone Agricole : Possible

 

Si le terrain est situé en zone agricole, il est ainsi considéré comme "protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique."

 

Il est ici possible d’y installer une tiny house si celle-ci peut être aisément déplacée.

 

Si vous avez le statut d'agriculteur, vous pouvez même demander un permis de construire exceptionnel pour des constructions dites nécessaires à une exploitation agricole, telle qu’un hangar, un logement pour accueillir vos saisonniers ou encore une grange pour l'élevage de vos animaux.

 

  • Zone Naturelle : Impossible

 

Définies par les articles L 123.1.5 et R 123.8 du Code l’urbanisme, les zones naturelles et forestières sont des espaces protégés. C’est pourquoi aucune construction n'est autorisée, que celle-ci soit permanente, temporaire ou mobile.

 

  • Pastilles : Possible

 

Certaines zones, définies dans le Plan Local d’Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, rentrent ainsi dans cette catégorie.

 

Pour s'installer en zones "pastilles", quelques critères doivent être respectés :

 

  • l'habitation doit pouvoir être démontée à tout moment, sans effort particulier ;
  • le logement doit être habité en permanence ou a minima de huit mois par an ;
  • une déclaration préalable à la mairie à laquelle est rattachée la pastille doit être effectuée ;
  • un permis d’aménager doit être demandé si la surface de plancher totale est supérieure ou égale à 40 m2 ;
  • si le terrain n'est pas raccordé aux différents réseaux publics (eau potable, assainissement ou encore électricité, gaz…), il est possible d'installer ses propres équipements après en avoir fait la demande à la mairie à laquelle est rattachée la pastille.

 

A noter que ces pastilles sont rares, et peu de PLU les mentionnent.

 

 

Je reste à votre disposition pour tout autre questionnement supplémentaire.