???? À l’approche de la Saint-Valentin, petite piqûre de rappel juridique.

En droit français, la bague de fiançailles est, en principe, considérée comme un présent d’usage.

???? En cas de rupture, elle n’est donc pas automatiquement restituée.

La faute éventuelle de l’un des fiancés est, en principe, indifférente quant au sort de la bague — elle peut seulement ouvrir droit à des dommages et intérêts, distincts.

Le même régime s’applique en cas de non-célébration du mariage pour cause de décès.

???? Deux exceptions principales :

• lorsqu’il s’agit d’une véritable donation en vue du mariage, notamment pour une bague de grand prix ;
• lorsqu’il est établi qu’il s’agit d’un prêt à usage, par exemple un bijou de famille.

Comme quoi, même en amour, le droit a son mot à dire.

Et parfois… il tranche.