La plupart des pactes d’associés sont relus…

le jour du conflit.

Et ce jour-là, chaque mot compte.

Avez-vous prévu la sanction en cas d’inexécution ?

Créer une société à plusieurs est simple.

Rester associés est une stratégie.

Le pacte d’associés ne sert pas quand tout va bien.

Il sert quand les intérêts divergent, et protège la société quand la confiance vacille.

  • Exclusion.
  • Valorisation.
  • Buy or sell : un associé peut forcer l'autre à vendre ou racheter mais à quel prix, et avec quelle méthode de valorisation.
  • Blocage.
  • Inexécution.
  • Cession : 

    ???? Clause d’agrément,

    ???? Clause de préemption,

    ???? Clause de sortie conjointe.

Un pacte mal rédigé ne protège pas.

Il prépare le conflit.

???? On ne le négocie pas en période de crise.

On le construit quand tout va bien.

Les statuts organisent la structure.

Le pacte organise l’équilibre :

  • sécuriser les relations entre associés,
  • encadrer les décisions stratégiques,
  • anticiper les conflits,
  • protéger majoritaires ET minoritaires.

Un pacte d’associés n’est pas un modèle trouvé en ligne.

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