Présentation de Me Sarah GARCIA

Avocat à Paris, Maître Sarah GARCIA, Docteur en droit privé, intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail et social et Droit de l'informatique et des télécommunications.

Maître GARCIA intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître GARCIA accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Garcia, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la protection des données personnelles

- DPO externalisé
- Audit conformité RGPD

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes