Le déconfinement approche. De la même manière que pendant le confinement, les parents séparés vont devoir s’entendre sur un certain nombre de points pour réussir leur déconfinement.

En effet, des questions liées à l’autorité parentale vont nécessairement se poser :

  • La réouverture progressive des établissement scolaires a été annoncée. Qu’en sera-t-il si un des parents veut remettre les enfants à l’école alors que l’autre ne le veut pas?

La scolarité est obligatoire en France, elle reste le principe. Cependant, la question posée ici relève bien de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Aussi lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder, c’est généralement le parent qui bloque qui l’emporte. De plus, il est probable que l’école, informée d’un désaccord, refuse l’accès de l’enfant tant que les deux parents ne le lui confirment pas.

  • Comment « rattraper » les jours qu’un des parents n’a pu passer avec les enfants, du fait du confinement?

Si pendant le confinement, il n’a pas été possible de maintenir les modalités de résidence des enfants ou de droit de visite et d’hébergement des parents, il conviendra en principe, dès la fin du confinement de revenir aux mesures en vigueur avant le confinement, sauf si les parents se mettent d’accord autrement.

Il faudra alors que les parents s’accordent pour que celui qui n’a pu passer de temps avec ses enfants pendant le confinement, ou dans une moindre mesure, puisse « rattraper » ce temps. Il sera alors tout à fait possible d’organiser un partage des vacances différents de ce qui est habituellement prévu, qu’un des parents bénéficie de davantage de weekends que son droit de visite et d’hébergement initial, ou même d’une résidence alternée provisoire. Les parents, s’ils parviennent à se mettre d’accord, peuvent être assez inventifs sur ce point.

En revanche, si les parents ne parviennent pas à s’accorder ou que l’un des parents a indûment privé son ex-conjoint de la possibilité de voir les enfants pendant le confinement, sans solution alternative à l’issue du confinement, la situation sera plus compliquée.

  • L’un des parents souhaitent déménager dans une autre ville, région ou pays pendant l’été et emmener les enfants

Si l’un des parents a prévu de s’installer dans une autre ville, région ou pays pendant l’été et emmener avec lui les enfants, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord de l’autre parent. En cas de désaccord, il ne pourra concrétiser son projet que s’il est autorisé par le Juge aux Affaires familiales. Cette question du déménagement se pose très souvent avant l’été et habituellement si les parents ne parviennent pas à s’entendre, il est possible de saisir en urgence la justice, de manière à obtenir avant l’été une décision qui permettra ou non le déménagement.

  • Que faire en l’absence d’accord entre les parents?

En cas de désaccord des parents sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui doit trancher. Or, rappelons que pour le moment, il n’est pas possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales sur ces questions.

En effet, depuis l’application des mesures de confinement le 17 mars 2020, le service Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Paris est fermé, à l’exception de cas urgents tels que les demandes d’ordonnance de protection pour violences conjugales et les enlèvements internationaux d’enfants. Aussi, il n’est pas possible pour le moment d’introduire une nouvelle procédure sauf les cas mentionnés.

Les audiences prévues pendant la période de confinement sont donc renvoyées à une date ultérieure qui sera communiquée ultérieurement.

Il n’y a pour le moment pas d’information précise sur la reprise des audiences, le report des audiences qui ont été décalées du fait du confinement, et les délais de traitement des nouvelles procédures qui seront introduites à l’issue du confinement.

Aussi, dans l’attente de pouvoir saisir à nouveau la justice, il faudra nécessairement privilégier une discussion entre les parents et la recherche d’un accord en prenant en considération différents facteurs tels que l’évolution de la situation sanitaire, les mesures mises en place dans les établissements scolaires et bien évidemment l’âge de l’enfant, qui peut changer considérablement la donne quant aux choix qui seront faits par les parents. Cette discussion peut bien évidemment être encadrée par les avocats. Il est également conseillé d’avoir recours à la médiation dans la recherche d’une solution amiable.