
Fonction publique territoriale – imputabilité au service d’un épisode dépressif majeur présenté dans un contexte de souffrance au travail
Par Sonia ALLEGRET-DIMANCHE le 27/11/2020
La Cour administrative d’appel de MARSEILLE a confirmé le jugement obtenu en première instance reconnaissant l’imputabilité au service de l’arrêt de travail d’un fonctionnaire territorial en raison d’un épisode dépressif majeur présenté dans un contexte de souffrance au travail. ... Lire la suite >