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Maître Stéphane ZINE

Avocat au barreau de Thionville

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Photo de Me Stéphane ZINE, avocat à THIONVILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Procédure civile
Barreau : Thionville
Adresse : 7 rue Saint Nicolas 57100 THIONVILLE

Les publications de Maître Stéphane ZINE

Bail commercial et travaux de remise en état

Bail commercial et travaux de remise en état

Par Stéphane ZINE le 23/06/2020
Une société, locataire d’un local commercial, a donné son congé à son bailleur. Ce dernier constate que d’importants travaux de remise en état seront nécessaires. Des travaux qui mettront près de 2 ans à être effectués. > Pendant ce temps, le local ne peut être ... Lire la suite >
Diagnostic énergétique - erreur - conséquence

Diagnostic énergétique - erreur - conséquence

Par Stéphane ZINE le 15/01/2020
Si un diagnostic énergétique est erroné, la sanction n'est pas la prise en charge de la remise en état, > Mais seulement la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente. Ce diagnostic permet de connaitre la performance énergétique du bien pour les acheteurs. Celui-ci n'a qu'une ... Lire la suite >
Divorce par consentement mutuel à p. 790 € TTC

Divorce par consentement mutuel à p. 790 € TTC

Par Stéphane ZINE le 12/01/2020
L'étude Zine Avocats lance cette année une offre de service pour les divorces par consentement mutuel. Sans difficultés particulières, une telle procédure est proposée à partir de 790 € TTC Dans tous les cas, chaque époux doit prendre son propre avocat. Un rendez-vous préalable peut ... Lire la suite >
Nuisances liées à un élevage de poules

Nuisances liées à un élevage de poules

Par Stéphane ZINE le 18/12/2019
Les vendeurs d'une habitation sont tenus d'informer les acquéreurs des nuisances liées aux odeurs et la prolifération de mouches provenant d'un élevage de volailles industrielles à proximité. Les acheteurs ont alors saisi le tribunal pour annuler la vente en relevant notamment la faute des vendeurs pour ... Lire la suite >
Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Par Stéphane ZINE le 11/09/2019
Le train est en marche. La création des tribunaux judiciaires au 1er janvier 2020 se met en place Trois décrets prennent l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des tribunaux judiciaires, nés de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. L'article 95 de la loi n° 2019-222 du ... Lire la suite >
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