Il existe une action en réparation fondée sur la théorie des troubles de voisinage.
Souvent, un chantier voisin est à l'origine de problème sur les propriétés situées à côté.
Un recours est alors ouvert à la victime contre:
- le voisin, mais aussi
- les constructeurs au sens large: entreprises, architectes...
Il s'agit d'une action dont le délai expire 5 ans après la connaissance des faits.
Il donc impératif de lancer une procédure dans ce délai pour l'interrompre; Un courier ne suffit pas même recommandé + AR.
Souvent, une expertise judiciaire préalable est nécessaire pour déterimer les causes et les conséquences financières de ce genre de litige.
Stéphane ZINE
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