
Pratiques et montages abusifs (administration fiscale) : plans d’actions gratuites et de stock-options étrangers
Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 01/04/2025
L’administration publie une carte des pratiques et montages abusifs sur le site economie.gouv.fr, qui mentionne des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et que l’administration estime contraires à la loi. Mise à jour en février dernier, cette page inclut désormais le cas de ... Lire la suite >