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Maître Thomas VERON

Avocat au barreau des Deux-Sèvres - Niort

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Photo de Me Thomas VERON, avocat à BRESSUIRE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier, Droit rural, Droit des transports, Procédure civile
Barreau : Deux-Sèvres
Adresse : 2 ALLEE DES OLIVIERS 79300 BRESSUIRE

Les publications de Maître Thomas VERON

Les infractions relatives au permis de chasser

Les infractions relatives au permis de chasser

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le permis de chasser est un document officiel qui autorise une personne à pratiquer la chasse dans le respect de la réglementation en vigueur. Cependant, il existe des infractions spécifiques liées à ce permis, qui peuvent entraîner des sanctions pénales. Dans cet article, nous aborderons les principales infractions ... Lire la suite >
Comment rédiger un bail de chasse ?

Comment rédiger un bail de chasse ?

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le bail de chasse est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain (le bailleur) accorde à une personne (le preneur) le droit de chasser sur ce terrain pendant une période déterminée. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques et permet de réguler l’exploitation de la ... Lire la suite >
Comment sortir d’une indivision ?

Comment sortir d’une indivision ?

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Comment sortir d’une indivision ? Vous êtes en situation d’indivision avec vos frères et sœurs dans le cadre de la succession d’un de vos parents ? Vous avez acheté un bien avec votre concubin ou votre partenaire avec lequel vous êtes pacsé ? Vous souhaitez sortir de cette situation qui est ... Lire la suite >