Le transport d’animaux en voiture nécessite une attention particulière pour assurer leur sécurité et le respect des règles juridiques en vigueur.
En tant que propriétaire, il est essentiel de prendre des mesures adéquates pour garantir le bien-être de votre animal et pour éviter tout risque d’accident ou d’amende.
Dans cet article, nous aborderons les règles juridiques à respecter pour transporter votre animal en voiture en toute sécurité, tout en mettant en évidence les points clés à considérer.
1. Que dit la loi ?
Le Code de la route prévoit deux dispositions principales concernant le transport d’animaux en voiture.
La première est prévue à l’article R. 412-6 qui dispose :
« I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
La méconnaissance de cet article est sanctionnée par une contravention de deuxième classe, d’un montant de 35 € maximum. De plus, votre véhicule peut être immobilisé.
La seconde est évoquée à l’article R. 412-1 qui prévoit :
« I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. »
Le chien ou le chat étant des passagers, ils doivent donc porter une ceinture de sécuritée.
A défaut, vous vous exposez à une amende de quatrième classe, d’un montant de 135 € maximum.
L’article R. 214-50, alinéa 3 Code rural et de la pêche maritime évoque lui aussi le transport d’animaux :
« le transport d’animaux dans les voitures particulières et, lorsqu’il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l’accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d’un espace et d’une aération répondant à leurs besoins vitaux. »
En cas de violation de cette obligation, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe, d’un montant de 135 € (article R. 215-7 du CRPM).
Il convient de préciser ici que le montant des contraventions peut se cumuler.
2. Quels sont les équipements de sécurité qu’il convient d’utiliser pour transporter ses animaux ?
Lorsque vous transportez un animal en voiture, il est recommandé d’utiliser une cage de transport adaptée à sa taille, une ceinture de sécurité spéciale pour animaux ou encore un harnais permettant au chien d’être attaché à la ceinture de sécurité.
Ces dispositifs empêchent l’animal de se déplacer librement dans la voiture, réduisant ainsi le risque de distractions pour le conducteur et de blessures en cas d’accident.
Si vous devez transporter un gros chien par exemple, il est aussi possible d’utiliser une grille de séparation entre le coffre et les sièges arrière.
3. Sécurité et confort de l’animal
Assurez-vous que la cage ou la ceinture de sécurité est confortable pour votre animal.
La sécurité de l’animal prime, donc choisissez des dispositifs conçus pour prévenir les blessures en cas de freinage brusque ou d’accident.
4. Pas de transport sur le siège avant
En France, il n’est pas formellement interdit de transporter son animal sur le siège passager.
Cependant, au regard des règles évoquées plus haut, la place passager doit être réservée aux petits animaux, dont la présence ne pourrait troubler la vigilance du conducteur (exemple : hamster en cage, chiot ou chaton dans une boîte attachée, etc.)
5. Pas de tête à l’extérieur
Bien que cela puisse sembler amusant pour l’animal, il est déconseillé de laisser la tête de votre animal à l’extérieur de la voiture pendant que vous conduisez.
Cela peut causer des blessures graves à l’animal.
Néanmoins, ce comportement ne constitue pas une infraction à proprement parler.
Ainsi, il est possible de laisser votre animal sortir la tête par la fenêtre dès lors :
- qu’il est attaché,
- qu’il ne peut vous déconcentrer durant votre conduite,
- que sa sécurité est préservée.
6. Prévoyez des arrêts réguliers
Si vous voyagez sur de longues distances, prévoyez des arrêts réguliers pour permettre à votre animal de se dégourdir les pattes, de boire de l’eau et de faire ses besoins.
Conclusion
Transporter son animal en voiture nécessite un engagement envers sa sécurité et son bien-être.
En suivant les règles juridiques énoncées dans cet article, vous pouvez garantir un transport sûr et confortable pour votre animal tout en évitant les problèmes juridiques et les risques d’accident.
N’oubliez pas que la sécurité de votre animal est primordiale, donc prenez le temps de vous préparer correctement avant de partir en voyage avec lui.
En respectant les règles et en prenant les précautions nécessaires, vous contribuez à assurer un voyage agréable et sécurisé pour vous et votre fidèle compagnon.
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