L’usufruit est le droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien, sans pour autant en être propriétaire.

 

L’usufruit doit être distingué de la nue-propriété, c’est-à-dire les prérogatives conservées par le propriétaire.

 

La nue-propriété appartient au propriétaire et lui permet de réaliser toutes les opérations graves, importantes sur le bien (exemple : le vendre, le détruire, etc.)

 

L’usufruit est nécessairement temporaire, afin de permettre au propriétaire de recouvrer la propriété du bien.

 

I. Comment devient-on usufruitier ?

 

Dans le cas où vous seriez veuf, vous pouvez recevoir le patrimoine de votre défunt conjoint sous forme d’usufruit, ce qui permet de maintenir votre cadre habituel de vie, tout en préservant les droits des enfants qui deviendront complètement propriétaires à votre décès.

 

Les parents d’enfants de moins de 16 ans bénéficient eux aussi d’un usufruit prévu par la loi, mais dont les règles diffèrent largement de celles qui seront exposées ici.

 

Il est aussi possible de constituer un usufruit en établissant un contrat (vente, donation, etc.)

 

II. Quels sont les droits et obligations de l’usufruitier ?

 

A. Les droits de l’usufruitier

 

Préalablement, il convient de préciser que si l’usufruitier ne fait qu’utiliser le bien en question, il est en revanche propriétaire de son droit d’usufruit. Il peut donc vendre, hypothéquer ou louer son droit d’usufruitier.

 

Exemple :

 

Vous êtes usufruitier de la maison que vous avez achetée avec votre défunt conjoint et vos enfants en sont nus-propriétaires. Dans ce cas, vous pouvez vendre votre droit d’usufruitier mais vous ne pouvez pas céder la maison en question, puisque vous n’êtes pas nue-propriétaire.

 

Cela étant précisé, évoquons maintenant les droits de l’usufruitier à proprement parler.

 

Droit d’utiliser le bien

 

L’usufruitier peut utiliser le bien (exemple : habiter la maison, conduire la voiture, etc.)

 

Il doit toutefois respecter la manière dont le propriétaire utilisait ce bien.

 

Exemple :

 

Vous ne pouvez pas transformer en commerce un immeuble qui était utilisé en habitation. Pour cela, l’accord du nu-propriétaire sera nécessaire.

 

Droit de percevoir les revenus tirés du bien

 

L’usufruitier a le droit de percevoir les revenus tirés du bien.

 

Exemple :

  • Intérêts sur une somme d’argent,
  • Loyers d’une maison d’habitation ou d’un appartement,
  • Etc.

 

Un point d’attention doit être évoqué concernant la location du bien :

  • L’usufruitier ne peut consentir que des baux de moins de 9 ans portant sur des habitations. Si ces conditions sont respectées, le nu-propriétaire devra continuer le bail conclu.
  • En revanche, l’usufruitier ne peut consentir, seul, des baux de plus de 9 ans. Il doit, pour cela, obtenir le consentement du nu-propriétaire. Les baux concernés sont par exemple les baux commerciaux (location d’un commerce) et les baux ruraux (location de parcelles agricoles).

 

B. Les obligations de l’usufruitier

 

1. Lors de la prise de possession du bien

 

D’abord, l’usufruitier doit prendre le bien dans l’état où il se trouvait lors de la naissance de son droit. Cela signifie qu’il ne peut pas exiger du propriétaire de se voir remettre un bien en parfait état.

 

Ensuite, l’usufruitier doit aussi déterminer l’assiette de son usufruit. Il doit donc faire un inventaire et décrire les meubles qu’il va pouvoir utiliser, ainsi que leur état lors de la remise. S’agissant des immeubles, l’usufruitier va devoir réaliser un état des lieux.

 

Enfin, l’usufruitier doit donner une caution au nu-propriétaire, afin de garantir ce dernier contre l’insolvabilité du premier (C. civ., art. 601).

 

2. Après la prise de possession du bien, au cours de l’usufruit

 

Premièrement, l’usufruitier doit veiller à la bonne conservation de la substance du bien.

 

Il ne peut pas le détruire, le dégrader ou le transformer.

 

Il doit aussi respecter l’usage que le propriétaire lui a assigné.

 

Secondement, l’usufruitier doit jouir, utiliser raisonnablement le bien.

 

3. A la fin de l’usufruit, lors de la remise du bien à son propriétaire

 

L’usufruitier doit restituer le bien à son propriétaire.

 

Si le bien concerné est une maison ou une voiture par exemple, l’usufruitier devra les restituer.

 

En revanche, si le bien concerné était une somme d’argent ou si le bien a été détruit par la faute de l’usufruitier, alors ce dernier doit en restituer un équivalent en argent (par exemple, l’usufruitier qui utilisait une voiture d’une valeur de 5 000 € détruite par sa faute doit restituer une somme de 5 000 € au nu-propriétaire).