Le bail de chasse est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain (le bailleur) accorde à une personne (le preneur) le droit de chasser sur ce terrain pendant une période déterminée.

Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques et permet de réguler l’exploitation de la chasse sur un territoire donné.

 

I. CONTENU DU BAIL DE CHASSE

 

Le bail de chasse doit contenir certaines informations essentielles pour être valable. Voici les éléments qui doivent être inclus dans ce contrat :

  1. Identification des parties : Le bail de chasse doit mentionner les coordonnées complètes du bailleur et du preneur.

  2. Description du terrain : Le contrat doit préciser la localisation et les caractéristiques du terrain sur lequel le preneur est autorisé à chasser.

  3. Durée du bail : Le bail de chasse doit indiquer la durée pendant laquelle le preneur est autorisé à chasser sur le terrain. Cette durée peut être fixée pour une saison de chasse ou pour plusieurs années.

  4. Redevance : Le contrat doit mentionner le montant de la redevance que le preneur doit payer au bailleur en contrepartie de l’autorisation de chasser. Cette redevance peut être fixe ou variable en fonction du nombre d’animaux prélevés.

  5. Obligations du preneur : Le bail de chasse doit préciser les obligations du preneur, telles que le respect des règles de sécurité, la limitation du nombre de chasseurs présents sur le terrain, ou encore l’obligation de rendre compte des prélèvements effectués.

  6. Obligations du bailleur : Le contrat doit également mentionner les obligations du bailleur, comme l’entretien du terrain, la fourniture d’un plan de chasse, ou encore l’interdiction de chasser sur certaines zones sensibles.

  7. Résiliation du contrat : Le bail de chasse doit prévoir les conditions de résiliation anticipée du contrat, que ce soit par le bailleur ou par le preneur. Il peut également prévoir des clauses de reconduction tacite ou de renouvellement automatique.

 

II. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

 

Le bail de chasse est soumis aux règles du bail rural de droit commun.

De plus, les articles 1708 et suivants du Code civil régissant le contrat de bail lui sont aussi applicables. 

Il convient de noter que le bail de chasse ne confère pas au preneur la propriété du gibier présent sur le terrain.

Celui-ci reste la propriété du bailleur, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

 

CONCLUSION

 

Le bail de chasse est un contrat qui permet de réguler l’exploitation de la chasse sur un terrain donné.

Il doit contenir certaines informations essentielles, telles que l’identification des parties, la description du terrain, la durée du bail, la redevance, les obligations du preneur et du bailleur, ainsi que les conditions de résiliation du contrat.

Il est régi par la législation en vigueur, notamment le Code de l’environnement.