Telle est la question que chaque justiciable se pose lorsqu’il saisit le Conseil de prud’hommes.
Et la réponse à cette question diffère selon le Conseil de prud’hommes saisi.
En effet, chaque Conseil de prud'hommes est géré différemment avec un nombre plus ou moins important d’affaires en cours et de conseillers prud’homaux disponibles pour entendre et juger les affaires.
Ainsi, un Conseil de prud’hommes situé dans un département où de nombreuses sociétés y sont implantées connaîtra un nombre d’affaires important et rendra des décisions dans un délai plus long. C'est le cas notamment à Nanterre en section encadrement ou encore à Boulogne-Billancourt.
Il existe également certains Conseils de prud'hommes dans lesquels le Président entend faire respecter des délais de procédure rapides et pronocera la radiation des affaires dans lesquelles les parties ne sont pas diligentes comme à Grenoble par exemple. Dès lors, la procédure s'avère dans ce cas, relativement rapide.
Globalement, on peut espérer actuellement avoir une décision dans un délai compris entre 8 et 24 mois après avoir saisi le Conseil de prud’hommes au fond (les délais des procédures en référé sont bien évidemment plus rapides, environ 2 mois).
Ces délais permettent aux deux parties de pouvoir échanger via leurs conseils respectifs leurs arguments en fait et en droit appuyés des pièces justificatives.
Il faut savoir qu'un dossier bien préparé permettra d'aider les conseillers prud'homaux puis, éventuellement, les juges d'appel à rendre une décision d'une meilleure rigueur juridique, à rendre une meilleure justice.
Cette attente pour le justiciable peut lui paraitre bien évidemment longue et plus particulièrement lorsque celui-ci a été victime d’une rupture brutale et injustifiée de son contrat de travail !
L'attente de cette décision judiciaire laisse la blessure ouverte et empêche le justiciable de « tourner la page ».
Et malheureusement cette attente peut perdurer encore puisque près de 70% des affaires prud’homales sont renvoyées devant la Cour d’appel.
Et les délais d’appel sont longs puisqu’une procédure d’appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris par exemple peut durer plus de deux ans !
En somme, une procédure prud’homale peut s’avérer être très longue.
Pour autant, bien que le justiciable et son conseil doivent s’armer de patience, une décision judiciaire s'avère pourtant bien nécessaire pour faire entendre ses droits et se reconstruire psychologiquement d'une expérience professionnelle décevante.
Il peut aussi arriver que les parties trouvent une issue amiable avant la fin de la procédure et ce, avant même l'audience de plaidoirie, à la suite de l'envoi de la saisine au Conseil de prud'hommes si celle-ci est déjà bien étayée en fait et en droit.
A défaut d’accord amiable et d’une décision judiciaire rendue tardivement en raison d'un calendrier de procédure très long fixé par la Juridiction, je conseille à mes clients de former un recours contre l’Etat afin de solliciter une indemnisation en réparation du préjudice résultant du déni de justice.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans un prochain article sur les « procédures de délais déraisonnables ».
Vous pouvez contacter mon Cabinet pour vous faire conseiller / assister / représenter, dans le cadre de toutes les procédures devant le Conseil de prud’hommes, et ce, dans toute la France :
veysimehanna.avocat@gmail.com
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