Face à la lenteur de la justice, à son coût, et à ses aléas, et pour préserver certains liens, (familiaux, commerciaux, d'associés...), les modes alternatifs de règlements des différends, les "MARD" se sont développés. Ils partent du constat de l'absence de réponse judiciaire adaptée ou pouvant constituer une intrusion impersonnelle et parfois destructrice. Ils ont ainsi pour objet de régler un conflit en recourant à une solution non juridictionnelle voulue par les parties. Ils sont aujourd'hui encouragés par les législations internes et européennes. L'objectif est d'humaniser le traitement des conflits, de trouver des solutions pérennes et adaptées, procurant un bénéfice mutuel. Ils trouvent leur origine dans les contentieux familiaux, mais intéressent désormais de nombreux domaines comme le droit des affaires, le droit commercial, le droit du travail.

Il existe plusieurs modes alternatifs de règlement des conflits : la médiation, la procédure participative, l'arbitrage, la conciliation, le droit collaboratif.

Contrairement à la médiation, à l'arbitrage et à la conciliation qui impliquent la présence d'un tiers au litige, mais pas nécessairement celle des avocats des parties, les avocats exercent pleinement leur activité de conseil auprès de leurs clients et sont les pivots dans le cadre du droit collaboratif et de la procédure participative.

Le nom de droit collaboratif est une traduction littérale de "collaborative law". Mais il n'est pas approprié. Ce n'est pas un droit à part, c'est un processus à part, avec des étapes précises et une méthode précise.

Historique

Comme son nom l'indique (collaborative law), le processus collaboratif nous vient tout droit des Etats Unis. Il est né dans les années 90, élaboré et développé par Stuart WEBB, avocat du Minesotta. Après des procès avec des relations très violentes entre avocats, il a décidé de ne plus plaider devant les tribunaux et de ne trouver que des solutions négociées sur intérêts. Ce processus s'est répandu très vite dans les pays anglo-saxons et notamment au Canada. En France, la 1ère formation par des avocats canadiens s'est tenue en juin 2007. Fin 2016, 1500 avocats étaient formés en France.

Définition

C'est un processus alternatif :

  • préalable à toute saisine du juge,
  • engagement contractuel des parties et de leur avocat, avec un contrat signé,
  • respect des principes directeurs du droit collaboratif,
  • afin de rechercher, de bonne foi, lors de rencontres communes, une solution négociée
  • reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties

si nécessaire avec l'aide de tiers nommés amiablement et conjointement.

Pourquoi ?

Les clients sont informés par internet et autres media. Ils ne cherchent donc plus uniquement le savoir chez l'avocat, mais surtout un accompagnement, une solution conforme à leurs intérêts plutôt qu'une issue juridique incertaine.

Les principes

  • non recours au juge, sauf pour homologuer l'accord,
  • travail en équipe : les parties et leurs avocats
  • transparence afin de comprendre les besoins intérêts et préoccupations (et non pas les demandes) de l'autre partie,
  • confidentialité renforcée : toutes les informations sont données, mais ni les documents ni les compte rendus ne sont remis aux parties,
  • retrait des deux avocats en cas d'échec du processus ou de non-respect des engagements : ce principe est essentiel. Il s'apparente au retrait de l'avocat commun des deux parties qui doit se désister en cas de conflit.

Les outils

  • l'accueil des émotions,
  • la communication non violente,
  • l'écoute active et la reformulation croisée par l'avocat de l'autre,
  • la négociation raisonnée sur des intérêts, et non sur des positions.
  • les 3 offres proposées par chacune des parties, en tenant compte non seulement de ses intérêts et préoccupations, mais aussi de celles de l'autre.

La formation des avocats

Elle est indispensable pour respecter les étapes et les méthodes. Les avocats seront "arbitres" (pas seulement) du respect des règles. Elle permet d'assimiler des techniques de communication. Tous les avocats parleront le même langage.

Elle est passionnante : pour soi, pour les perspectives qu'elle ouvre dans sa pratique quotidienne.

Elle permet de créer des liens d'amitié et d'élargir son réseau professionnel.

L'objectif est d'exercer son activité en harmonie selon l'axe cerveau, coeur, émotions, mais surtout d'offrir de nouveaux services performants à nos clients  puisqu'il n'y a que 2% d'échec.