Le Conseil d'Etat a décidé qu'une commune ne pouvait refuser de communiquer les notes de frais de ses élus ou agents publics lorsque ces documents étaient demandés par un contribuable. 

La communication de ces documents ne porte en effet aucune atteinte à leur vie privée dès lors que ces notes de frais sont établies dans le cadre de leurs fonctions publiques.

En revanche, cette obligation de communication ne s'étend pas, selon le Conseil d'Etat "aux pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité qu'il appartient à l'ordonnateur et au comptable public de conserver", c'est à dire, grosso-modo, au ticket de caisse.

Dans cette affaire, la Mairie de Paris invoquait le respect de la vie privée de ses élus et agents pour refuser la communication des notes de frais : qu'elle soit rassurée, si nous connaitrons bientôt le budget de représentation de la mairie de Paris, nous ne saurons pas où ses élus et agents se sont restaurés, ni ce qu'ils ont mangé.

Cela aurait pu donner lieu une analyse fort intéressante des habitudes de consommation de nos édiles : sont-ils plutôt gastronomique ou fast-food, végétariens ou omnivores ? Le mystère restera entier.

CE, 8 février 2023, n°452521