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Maître Vianney CAVALIER
Avocat au barreau d'Angers
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Photo de Me Vianney CAVALIER, avocat à ANGERS CEDEX 02
Compétences : Urbanisme, Collectivités locales, Fonction publique, Droit de la santé
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

Présentation de Me Vianney CAVALIER

Avocat à ANGERS, Maître Vianney CAVALIER intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public et Droit de l'environnement.

A ce titre, il traite des dossiers de droit administratif général (police administrative et service public), d'urbanisme, de préemption, de fonction publique ou de sanctions administratives.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me CAVALIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître CAVALIER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Cavalier, avocat au barreau d'Angers, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Droit de la santé

- Contentieux disciplinaire
- Contentieux de la tarification
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Fonction publique

Droit public
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Urbanisme

Droit public
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique