< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident de la route – Victime – Garantie du conducteur : La faute de la victime titulaire d'une garantie conducteur est indifférente sur le bénéfice pour celle-ci de cette garantie sauf stipulation contraire.

Accident de la route – Victime – Garantie du conducteur : La faute de la victime titulaire d'une garantie conducteur est indifférente sur le bénéfice pour celle-ci de cette garantie sauf stipulation contraire.

Par Vincent RAFFIN le 28/11/2024
Dans cette affaire, le demandeur, qui circulait au volant de son véhicule et qui a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, était titulaire via son employeur d'une garantie conducteur. La victime se prévalait donc de cette garantie conducteur. Néanmoins, la cour ... Lire la suite >
Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Par Vincent RAFFIN le 06/11/2024 - 1 commentaire
Même si chaque dossier est particulier et qu'il n'y a évidemment pas en la matière de réponse définitive, l'on peut néanmoins observer une tendance jurisprudentielle administrative actuelle favorable aux victimes avec une exigence probatoire difficile à contrecarrer pour le CIVEN et l'Etat. ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Travailleurs indépendants : La pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Accident de la route – Victime – Travailleurs indépendants : La pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 05/11/2024
Par cette décision du 10 octobre 2024 la 2ème chambre civile de la Cour de cassation entend transposer la solution de principe issue des arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023 à la pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants, laquelle est déterminée ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime :  Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale

Accident de la route – Victime : Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale

Par Vincent RAFFIN le 01/11/2024
Il peut sembler étonnant que la plus haute juridiction française ait encore à statuer sur cette problématique de l'assistance par tierce personne, et de l'éventuelle réduction du montant indemnitaire allouée au titre de ce poste de préjudice dans l'hypothèse d'une assistance ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours