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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Victime – erreur médicale : l’incompétence matérielle du juge administratif pour une intervention réalisée par un chirurgien dans le cadre de son activité libérale en milieu hospitalier.

Victime – erreur médicale : l’incompétence matérielle du juge administratif pour une intervention réalisée par un chirurgien dans le cadre de son activité libérale en milieu hospitalier.

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2021
L’on comprend de l’exposé des faits qu’une première intervention de chirurgie esthétique réalisée par un chirurgien, certes à l’hôpital public, mais dans le cadre de son activité libérale, s’était compliquée et avait nécessité une reprise ... Lire la suite >
Vaccination – Covid – Oniam : le dispositif mis en place par l'ONIAM pour les victimes potentielles de complications vaccinales

Vaccination – Covid – Oniam : le dispositif mis en place par l'ONIAM pour les victimes potentielles de complications vaccinales

Par Vincent RAFFIN le 08/09/2021
Il n’est pas inutile de mettre en lumière un peu plus encore le dispositif mis en place au niveau de l’ONIAM et au titre duquel les personnes vaccinées contre la COVID 19 et qui s’estiment victime de complication(s) en lien avec la vaccination peuvent le saisir d’une demande d’indemnisation. Cette procédure ... Lire la suite >
Accident – rente – victime – incidence professionnelle : la rente a pour objet exclusif les pertes de revenus et l’incidence pro selon le juge administratif.

Accident – rente – victime – incidence professionnelle : la rente a pour objet exclusif les pertes de revenus et l’incidence pro selon le juge administratif.

Par Vincent RAFFIN le 02/09/2021 - 1 commentaire
Encore un arrêt rendu par le Conseil d’Etat qui assoit de plus fort sa jurisprudence parfaitement légitime et qui crée malheureusement une distorsion encore plus forte et prégnante entre les victimes d’accident de la route ou autre selon qu’elles relèvent des juridictions administratives ou judiciaires. ... Lire la suite >
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