Erreur médicale – Accident – Victime – Perte de Chance - Accouchement – Lésions cérébrales
Par Vincent RAFFIN le 10/09/2024
Un tribunal n'est certes pas lié par les conclusions d'une expertise médicale contradictoire mais en revanche il doit motiver sa décision lorsqu'il estime devoir retenir un taux de perte de chance différent de celui qu'avait retenu les experts : tel est l'enseignement de cet arrêt rendu par le Conseil ... Lire la suite >