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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en juin 2021

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La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation par deux arrêts  d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation par deux arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

Par Vincent RAFFIN le 23/01/2023
L’ Assemblée plénière vient de rendre deux décisions majeures sur la problématique de l'étendue des postes de préjudices indemnisés par une rente AT. Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023 (pourvoi n° V 20-23.673) : « 1. Selon l'arrêt ... Lire la suite >
Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Par Vincent RAFFIN le 05/12/2022
Par une décision en date du 23 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à répondre à une question intéressant la situation d’une victime d’infection nosocomiale. En l’espèce, la victime présentait une surcharge pondérale, et il avait alors ... Lire la suite >
Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Par Vincent RAFFIN le 01/12/2022
Expertise judiciaire médicale et secret professionnel: Le secret médical connait certes des atténuations légales, mais il n’est toujours pas possible d’aller au-delà. Le secret médical se trouve sacralisé, ce qui est classique en la matière, et au demeurant, heureux. Voici ce qu’il ... Lire la suite >
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