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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en juillet 2021

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Accident de la route, Victimes, aménagement de l'habitation :  dès lors que le droit à indemnisation par l'assureur n’est ni contesté ni contestable le juge des référés peut allouer une provision au titre de l'achat d'un logement

Accident de la route, Victimes, aménagement de l'habitation :  dès lors que le droit à indemnisation par l'assureur n’est ni contesté ni contestable le juge des référés peut allouer une provision au titre de l'achat d'un logement

Par Vincent RAFFIN le 11/05/2022
Accident de la route, Victimes, aménagement de l'habitation : dès lors que le droit à indemnisation par l'assureur n’est ni contesté ni contestable le juge des référés peut allouer une provision au titre de l'achat d'un logement à aménager. Par cet arrêt du 14 avril ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique- victime : La survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptibles de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Aléa thérapeutique- victime : La survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptibles de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2022
Aléa thérapeutique- victime : la survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptible de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Il est constant qu’en matière d’aléa thérapeutique, la ... Lire la suite >
Accident de la route - Chirurgie - victime – aggravation post consolidation : une intervention chirurgicale post consolidation constitue désormais une aggravation

Accident de la route - Chirurgie - victime – aggravation post consolidation : une intervention chirurgicale post consolidation constitue désormais une aggravation

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2022
Accident de la route - Chirurgie - victime – aggravation post consolidation : une intervention chirurgicale post consolidation constitue désormais une aggravation Par cet arrêt du 10 mars 2022, la 2e chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence significatif en faveur des victimes. En effet et ... Lire la suite >
Accident de la circulation - victime - préjudice, aggravation et prescription: l'action en aggravation d'un préjudice est autonome au regard de l'action en indemnisation du préjudice initial.

Accident de la circulation - victime - préjudice, aggravation et prescription: l'action en aggravation d'un préjudice est autonome au regard de l'action en indemnisation du préjudice initial.

Par Vincent RAFFIN le 26/04/2022
Par cet arrêt du 31 mars 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait à connaître de la situation d'une victime d'un accident de la route ayant eu lieu le 7 juillet 1980. La victime avait été indemnisée de son préjudice par une décision de cour d'appel de 1985 puis ... Lire la suite >
Infection nosocomiale - victime: l'indifférence des prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection

Infection nosocomiale - victime: l'indifférence des prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection

Par Vincent RAFFIN le 13/04/2022
C’est une nouvelle décision favorable aux victimes que vient de rendre la Cour de cassation en matière d’infection nosocomiale, le 6 avril 2022 (arrêt n°20-18513). Dans le prolongement de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en février dernier (CE 1er février n°440852), la Cour de cassation ... Lire la suite >
Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être liées par la date retenue par la CPAM

Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être liées par la date retenue par la CPAM

Par Vincent RAFFIN le 09/03/2022
Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être lié par la date retenue par la CPAM La consolidation de l'état de la victime, que ce soit en matière d'accidents de la route ou de ... Lire la suite >
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