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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en septembre 2023

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Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Par Vincent RAFFIN le 24/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus constante que les allocations versées par pôle emploi n’ont ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 22/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que le déficit fonctionnel ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 21/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que préjudice esthétique ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 20/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de POITIERS que les souffrances endurées ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente des Cour d'appel de Nîmes et Aix en Provence  pour des souffrances endurées évaluées à 1,5 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente des Cour d'appel de Nîmes et Aix en Provence pour des souffrances endurées évaluées à 1,5 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 19/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente des cours d'appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Nîmes sur le déficit fonctionnel temporaire

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Nîmes sur le déficit fonctionnel temporaire

Par Vincent RAFFIN le 19/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente des cours d'appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence ... Lire la suite >
Action de groupe – Victime - Produit de santé - Association d’usagers du système de santé – Bayer : Le juge de la mise en état, saisi dans le cadre d'une action de groupe, est compétent pour ordonner une mesure d'expertise.

Action de groupe – Victime - Produit de santé - Association d’usagers du système de santé – Bayer : Le juge de la mise en état, saisi dans le cadre d'une action de groupe, est compétent pour ordonner une mesure d'expertise.

Par Vincent RAFFIN le 13/05/2024
Dans le cadre d'une action de groupe initiée par une association d'usagers du système de santé, le juge de la mise en état, qui avait été désigné dans le cadre de l'action au fond, avait ordonné une mesure d'instruction, à savoir une mesure d'expertise visant à ... Lire la suite >
Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Les postes de préjudices « réservés » ne peuvent pas être rejetés par la juridiction

Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Les postes de préjudices « réservés » ne peuvent pas être rejetés par la juridiction

Par Vincent RAFFIN le 07/05/2024
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation et objet de son arrêt de ce 4 avril 2024, la haute juridiction avait à connaître de la situation d'une victime conduisant le véhicule de son frère et victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule. ... Lire la suite >
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