les aléas thérapeutiques (dommages imprévisibles des soins en l’absence de faute) et les événements indésirables graves (EIG) liés aux soins :
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1. Définition et critères de l’aléa thérapeutique
• L’aléa thérapeutique correspond à un dommage corporel imprévisible, grave et non fautif, survenant à la suite d’un acte médical, un soin ou un diagnostic .
• Pour être indemnisable, le préjudice doit atteindre un seuil de gravité (par exemple, une incapacité permanente > 24 % ou un arrêt de travail ≥ 6 mois). L’indemnisation est gérée par l’ONIAM après avis favorable de la Commission CCI/CRCI .
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2. Incidence des événements indésirables graves (EIG)
Étude ENEIS (2004)
• 450 EIG identifiés sur 8 754 séjours (35 234 journées d’hospitalisation).
• Représentent 3,9 % des séjours (IC95 % [3,3–4,6]) et une densité d’incidence de 6,6 pour 1 000 journées d’hospitalisation .
• Environ 40 % des EIG étaient liés aux médicaments ; 37-40 % jugés évitables .
Estimations annuelles (Fédération Hospitalière de France) • Entre 275 000 et 395 000 EIG par an, avec 48 % évitables.
• En moyenne, 6,2 EIG pour 1 000 jours d’hospitalisation.
• Chirurgie : 9,2 EIG / 1 000 jours.
• Médecine : 4,7 EIG / 1 000 jours .
Estimation en termes de nombre quotidien • Environ 400 EIG graves par jour dans les hôpitaux et cliniques, causant près de 40 décès par jour. Plus d’un tiers de ces événements auraient pu être évités .
Évolution avec ENEIS-3 (2019)
• 4,4 EIG pour 1 000 journées d’hospitalisation (IC95 % [2,9–6,8]).
• Une baisse par rapport à 2004 : de 6,6 → 4,4 EIG pour 1 000 journées — un progrès notable.
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3. Effets indésirables médicamenteux (EIM) • Entre 2007 et 2018, les hospitalisations pour EIM sont passées de 3,6 % à 8,5 % des hospitalisations .
• Environ 212 500 personnes par an sont hospitalisées à cause d’un EIM.
• Taux de mortalité lié à ces hospitalisations : 1,3 %, soit environ 2 760 décès par an .
• L’étude IATROSTAT confirme un taux de 8,5 % d’admissions hospitalières pour EIM, avec une mortalité de 1,3 % .
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4. Surcoûts liés aux EIG
• En 2007, les EIG ont entraîné un surcoût hospitalier évalué à 700 millions d’euros.
• Quatre types de complications—désordres postopératoires, septicémies post-op, escarres, embolies pulmonaires post-opératoires—concentrent 90 % du coût total, soit entre 70 et 260 millions d’euros chacun selon la nature .
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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