Pour rejeter la demande d'une patiente victime d'une erreur médicale au titre du préjudice esthétique temporaire après avoir constaté qu’à la suite de l'intervention fautive la victime avait souffert d'importants problèmes d'élocution et de phonation jusqu'à la pose d'une nouvelle prothèse, les juges du fond retenaient que le trouble de phonation constituait une gêne fonctionnelle et non pas un préjudice esthétique.
Par cette décision du 24 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation censure cette décision d'appel et considère que le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l'élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une jeune fonctionnelle.
Ainsi, le préjudice lié à des troubles de l'élocution et de la phonation peut être indemnisé à un double titre : déficit fonctionnel d'une part, préjudice esthétique temporaire d'autre part.
https://www.courdecassation.fr/decision/68d392e20a396ba0a4747323
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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