Les obligations déclaratives des professionnels de santé sont nombreuses et parfois complexes voire décourageantes. 

Entre les événements indésirables associés aux soins, les vigilances sanitaires, les actes de cybermalveillance, les violences commises à l'encontre des professionnels et les maladies à déclaration obligatoire, il n'est pas toujours simple d'identifier la bonne procédure, le bon formulaire ou le bon destinataire.

Le portail signalement.social-sante.gouv.fr s'impose désormais comme le point d'entrée unique pour effectuer ces déclarations. Initialement conçu pour le signalement des événements sanitaires indésirables, il poursuit son développement et devient progressivement un véritable guichet unique au service de l'ensemble des acteurs du secteur de la santé.

Cette plateforme s'adresse à tous les professionnels intervenant dans le domaine de la santé, qu'ils exercent en établissement public ou privé, en ville, dans le secteur sanitaire ou médico-social.

Elle concerne également les professionnels exerçant dans des domaines connexes dès lors qu'ils sont soumis à des obligations déclaratives.

 

Une plateforme unique pour de nombreuses déclarations

Le portail permet notamment de déclarer :

  • les événements indésirables associés aux soins (EIAS) ;

  • les différentes vigilances sanitaires (pharmacovigilance, matériovigilance, réactovigilance, nutrivigilance, etc.) ;

  • les incidents de cybersécurité affectant les structures de santé ;

  • les violences physiques ou verbales subies par les professionnels ;

  • et désormais l'ensemble des maladies à signalement obligatoire, conformément aux articles D. 3113-8 et D. 3113-9 du Code de la santé publique.

Jusqu'à présent, certaines maladies faisaient déjà l'objet d'une déclaration dématérialisée (notamment la dengue, le chikungunya, le virus Zika, la rougeole ou encore le virus West Nile).

Depuis les évolutions réglementaires intervenues en juillet 2026, l'ensemble des maladies à signalement obligatoire peut être déclaré directement sur cette même plateforme.

 

Une simplification des obligations réglementaires

Cette évolution constitue une avancée importante pour les professionnels de santé.

Concrètement, elle permet :

  • d'éviter la recherche et le remplissage de multiples formulaires CERFA ;

  • de ne plus s'interroger sur l'autorité compétente (Agence nationale de santé publique, ARS ou autre organisme) ;

  • de réaliser une déclaration dématérialisée sécurisée grâce à l'authentification via la carte CPS ou les dispositifs d'identification prévus ;

  • de satisfaire plus facilement aux obligations réglementaires et déontologiques qui incombent aux professionnels.

Au-delà du gain de temps, cette centralisation contribue également à améliorer la qualité des signalements et la réactivité des autorités sanitaires face aux risques émergents.

 

Un outil devenu incontournable

Le développement du portail traduit la volonté des pouvoirs publics de simplifier les démarches administratives tout en renforçant la surveillance sanitaire nationale.

Plus les déclarations sont réalisées rapidement et de manière homogène, plus les autorités disposent d'informations fiables pour détecter précocement les situations à risque, suivre l'évolution des maladies et mettre en œuvre les mesures de protection adaptées.

Les évolutions introduites par le décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire, ainsi que par l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017, consacrent cette évolution en élargissant les déclarations pouvant être effectuées directement depuis cette plateforme.

Pour les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux, les laboratoires de biologie médicale ou encore les structures médico-sociales, le portail signalement.social-sante.gouv.fr constitue désormais un réflexe à adopter.

L'ajouter à ses favoris est une démarche simple qui facilite le respect des obligations légales, tout en participant activement à la sécurité sanitaire et à la protection de la santé publique.

 

Pour vous y retrouver plus facilement, n'hésitez pas à utiliser le pdf attaché à ce document et à nous contacter pour toute question.