Le glyphosate, substance active la plus utilisée en France et dans le monde pour les produits phytopharmaceutiques de type herbicide, est l’ingrédient principal de produits vendus par Monsanto, récemment acquis par Bayer, en particulier sous la gamme Roundup.

Pour Monsanto, le glyphosate aurait les qualités suivantes : il aiderait à nourrir le plus grand nombre et à lutter contre le changement climatique et aiderait également les fermiers à faire des économies.

Une opinion qui est loin de faire l'unanimité, d'autant plus après la défaite par K.O. subie par la firme américaine devant une juridiction californienne le 10 août 2018. Il a en effet été jugé que les produits Roundup Pro (et Ranger Pro) utilisés par Dewayne Johnson, jardinier, ont été un facteur contribuant à son cancer.

En France, le Tribunal administratif de Lyon a également fait son entrée sur le ring.

Mais avant d’en savoir plus, la question suivante mérite d’être éclaircie : que prévoit la règlementation actuelle concernant le glyphosate ?

Au sein de l’Union Européenne, un produit phytopharmaceutique peut être mis sur le marché d'un État membre :

  • si ses substances actives ont été "approuvées" par la Commission Européenne ;
  • et si le produit lui-même est ensuite autorisé dans l’État membre concerné.

La substance active glyphosate est approuvée et son utilisation en tant qu’herbicide est autorisée par la Commission Européenne (18 États représentant 65,71% de la population ayant vote pour), au moins jusqu’au 15 décembre 2022.

La Commission a considéré que le glyphosate (1) est suffisamment efficace, (2) n’a pas d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale ou sur les eaux souterraines, (3) n’a aucun effet inacceptable sur les végétaux ou les produits végétaux, (4) ne provoque ni souffrances ni douleurs inutiles chez les animaux vertébrés à combattre, (5) n’a pas d’effet inacceptable sur l’environnement.

Une décision vivement critiquée...

En France, la réglementation est cependant (un peu) plus restrictive. Par « mesure de précaution », le Code rural et de la pêche maritime interdit :

  • l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique (et donc ceux contenant du glyphosate) pour l'entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades accessibles au public appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales ;
  • la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques (et donc ceux contenant du glyphosate) pour un usage non professionnel, sauf exception spécifique.

Reste que le glyphosate peut entrer dans la composition de produits phytopharmaceutiques destinés aux professionnels, dès lors que la mise sur le marché desdits produits est autorisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

La décision du Tribunal administratif de Lyon a donc dû faire l'effet d'un uppercut bien placé pour Monsanto.

En effet, à la demande du CRIIGEN, le Tribunal lyonnais a annulé une décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’ANSES a autorisé la mise sur le marché de l'herbicide Roundup Pro 360.

 Le Tribunal a considéré que le Roundup Pro 360, composé à 41,5% de glyphosate (qui en constitue donc la « substance active ») doit être considéré comme un produit :

  • dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé eu égard aux données animales ;
  • suspecté d'être toxique pour la reproduction humaine.

Le Tribunal a ainsi jugé que l’utilisation de ce produit porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé et conclu que l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution en autorisant la mise sur le marché malgré l’existence de ce risque.

De quoi garder espoir, au moins jusqu'au prochain round.