
Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
Par Simon ROLIN le 23/09/2026
Le propriétaire d'un monument historique peut-il être contraint d'entretenir son bien ? Le classement ou l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques impose une servitude d'utilité publique, qui s'applique au propriétaire et à ses successeurs. Elle encadre toute intervention sur le ... Lire la suite >






