Présentation de Me Yann GRE

Téléphone : 01 49 81 99 70

Titulaire d’un DEA de Droit des Affaires de l’Université Paris XII Val de Marne, Maître Yann Gré a également obtenu le 2ème prix de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Paris XII.

Il est Avocat à la Cour depuis février 2000.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau du Val de Marne de 2021 à 2023 et Trésorier de l'Ordre des Avocats en 2022 et 2023.

Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).

Maître Yann Gré intervient, notamment, dans les domaines suivants :

· Droit des Affaires et Droit Commercial : conseil et contentieux.

· Droit Bancaire : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit revolving, cautionnement, actions en responsabilité, contentieux lié au Taux Effectif Global (TEG) et aux intérêts calculés sur 360 jours (année lombarde).

· Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété.

· Baux Commerciaux : conseil et contentieux.

· Baux d’Habitation : conseil et contentieux.

. Litiges relatifs aux Centres Commerciaux : assistance aux Groupements d'Intérêt Economique (GIE) de Commerçants devant les Tribunaux, contentieux spécifiques aux Centres Commerciaux (baux, copropriété...).

. Saisies Immobilières : assistance aux personnes faisant l'objet de saisies immobilières, mise en place de stratégies..

- Litiges relatifs aux cessions de créances : contestations de saisies, procédures devant le Juge de l'exécution..

· Droit des Sociétés : constitution et suivi juridique des sociétés, contentieux.

· Cessions de Fonds de Commerce : conseil, rédaction, assistance aux démarches et contentieux.

· Droit des Assurances : conseil et contentieux.

· Droit de la Consommation : protection du consommateur, surendettement, rétablissement personnel.

· Droit de la Construction : contentieux et assistance à expertise.

· Droit Civil : conseil et contentieux devant l’ensemble des juridictions civiles.

· Droit de la Famille : divorce, régimes matrimoniaux, tutelle, adoption, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, droit international de la famille.

· Droit des Étrangers : demandes de titres de séjour (assistance et contentieux). [en savoir plus]

· Droit Pénal : conseil et contentieux (majeurs et mineurs).

· Droit du Travail : assistance devant les Conseils de Prud’hommes et aide à la négociation.

. Droit du Sport : conseil et contentieux.

Domaines de compétence

Maître Gre, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Droit immobilier

- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Droit des sociétés

- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Droit des étrangers et de la nationalité

- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial

Droit du surendettement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure
- Crédit à la consommation
- Etat des créances et des dettes
- Procédure de rétablissement personnel
- Constitution du dossier pour la procédure de surendettement
- Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers
- Défense et assistance des personnes surrendettées
- Elaboration plan conventionnel de redressement
- Cautionnement
- Saisie de la commission de surendettement

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Réglementation bancaire et financière
- Engagements par signature
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Opérations de financement

Copropriété

Droit immobilier

- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Augmentations de capital
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Regroupement familial
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences