Lorsqu’un accident de la circulation provoque des blessures, le conducteur impliqué peut être poursuivi pour blessures involontaires, même s’il n’a jamais eu l’intention de faire du mal à la victime.

L’infraction repose sur une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou le non-respect d’une obligation de prudence ou de sécurité. Un accident corporel ne conduit toutefois pas automatiquement à une condamnation. Il faut établir l’existence d’une faute, démontrer qu’elle a participé à la survenance de l’accident et établir un lien entre celui-ci et les blessures constatées.

L’importance de l’ITT de la victime

La gravité de l’infraction dépend en grande partie de l’incapacité totale de travail, généralement désignée par le sigle ITT.

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l’ITT ne correspond pas nécessairement à la durée de l’arrêt de travail professionnel de la victime. Il s’agit d’une notion pénale destinée à mesurer la période pendant laquelle celle-ci éprouve des difficultés importantes pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.

La loi distingue principalement deux situations :

  • une ITT inférieure ou égale à trois mois ;

  • une ITT supérieure à trois mois.

Cette durée peut être fixée dans un certificat médical initial, puis évoluer en fonction de l’état de santé de la victime. Elle joue un rôle direct dans la qualification de l’infraction et dans la détermination des peines maximales encourues.

Quelles sanctions pour des blessures involontaires ?

Lorsque l’accident a été causé par un conducteur sans circonstance aggravante particulière, les articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code pénal prévoient des peines différentes selon la durée de l’ITT.

Lorsque l’ITT de la victime est inférieure ou égale à trois mois, les blessures involontaires commises par un conducteur sont punies de :

  • deux ans d’emprisonnement ;

  • 30 000 euros d’amende.

Lorsque l’ITT est supérieure à trois mois, les peines maximales sont portées à :

  • trois ans d’emprisonnement ;

  • 45 000 euros d’amende.

Il s’agit de plafonds légaux. La peine réellement prononcée dépend des circonstances de l’accident, de la nature de la faute, des antécédents du conducteur et de l’ensemble des éléments du dossier.

Blessures involontaires ou blessures routières ?

Depuis le 11 juillet 2025, le Code pénal distingue les blessures involontaires ordinaires des blessures routières. Cette nouvelle qualification concerne les accidents corporels commis dans certaines circonstances aggravantes spécialement prévues par la loi.

Les blessures routières peuvent notamment être retenues lorsque l’accident est survenu alors que le conducteur :

  • était sous l’empire de l’alcool ou avait refusé le contrôle ;

  • avait fait usage de stupéfiants ou refusé les vérifications ;

  • conduisait sans permis ou malgré une suspension, une invalidation, une annulation ou une rétention ;

  • dépassait la vitesse autorisée d’au moins 30 km/h ;

  • utilisait un téléphone tenu en main ;

  • avait commis un délit de fuite ou n’avait pas porté assistance à la victime ;

  • avait refusé d’obtempérer ;

  • avait volontairement violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

La présence de l’une de ces circonstances entraîne un net alourdissement des sanctions.

Quelles peines en cas de blessures routières ?

Lorsque l’ITT est inférieure ou égale à trois mois, les blessures routières sont punies au maximum de :

  • trois ans d’emprisonnement ;

  • 45 000 euros d’amende.

Lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies, les peines peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Lorsque l’ITT est supérieure à trois mois, une seule circonstance aggravante expose le conducteur à :

  • cinq ans d’emprisonnement ;

  • 75 000 euros d’amende.

En présence d’au moins deux circonstances aggravantes, les peines peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Quelles conséquences sur le permis de conduire ?

Une condamnation pour blessures involontaires ou blessures routières peut également entraîner de lourdes conséquences sur le droit de conduire.

Selon la qualification et la gravité des faits, le tribunal peut notamment prononcer une suspension ou une annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules, la confiscation du véhicule ou son immobilisation.

Ces infractions donnent également lieu à un retrait de six points, soit la moitié du nombre maximal de points affecté au permis de conduire. Cette conséquence peut provoquer l’invalidation du permis lorsque le conducteur dispose déjà d’un faible solde de points.

Dans les dossiers les plus graves de blessures routières, l’annulation du permis peut être obligatoire, avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pendant plusieurs années.

La responsabilité du conducteur doit être établie

La seule existence de blessures ne suffit pas à caractériser l’infraction. Il faut encore examiner les circonstances exactes de l’accident, la faute reprochée au conducteur et le lien de causalité entre cette faute et les blessures de la victime.

Le comportement d’un autre usager ou de la victime peut également avoir une incidence sur l’analyse des responsabilités. De même, une circonstance aggravante ne peut être retenue que si ses conditions légales sont effectivement réunies.

Pour connaître en détail les règles applicables, les circonstances aggravantes et l’ensemble des sanctions encourues, consultez notre article consacré aux blessures involontaires et blessures routières sur le site du cabinet KL Avocats.