Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur harcèlement, discrimination, sécurité et nullité d'un licenciement pour inaptitude.

Engagée en 2007, la salariée a évolué vers des fonctions d'encadrement, soumises à un forfait en jours. Après plusieurs arrêts et un temps partiel thérapeutique, elle a été reconnue travailleuse handicapée. À son retour, l'employeur a retiré ses missions principales, modifié son statut et sa rémunération, puis elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Le conseil de prud'hommes d'Annemasse, le 28 novembre 2023, a écarté harcèlement et discrimination, mais retenu un manquement de prévention et une « mauvaise gestion » indemnisée. L'employeur a interjeté appel ; la salariée a formé appel incident.

La cour devait apprécier si la réorganisation liée à la santé caractérisait harcèlement et discriminations, si la sécurité était respectée, et les conséquences à tirer sur la rupture. La Cour d'appel de Chambéry retient harcèlement et discriminations, constate un manquement de sécurité, annule le licenciement et accorde une indemnisation substantielle, incluant préavis et dommages pour nullité.

 

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