Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais malgré le décès du souscripteur, les fonds ne vous sont pas versés ?

Notaire, assureur ou héritiers peuvent parfois bloquer la situation. Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni : il existe des recours pour débloquer le versement d'une assurance vie.

 

1. Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?

En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire peut en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou le notaire.

Le délai de versement d’une assurance-vie au bénéficiaire varie toutefois en pratique. 

◆ Les justificatifs à réunir 

En effet, certaines conditions doivent être réunies au préalable afin que le capital soit débloqué :

  • Le décès du souscripteur doit être confirmé,
  • Le bénéficiaire doit être clairement désigné au terme de la clause bénéficiaire,
  • L’assureur doit recevoir toutes les pièces justificatives, notamment les justificatifs tenant à votre qualité d’héritier si la clause bénéficiaire désigne « mes héritiers ».

A noter : Transmettre les bons documents ne garantit pas toujours le déblocage du capital notamment en cas de contestation d’un bénéficiaire ou de refus d’un assureur.

Par exemple, une veuve a pu se voir bloquer le capital car l’assureur demandait une preuve de non-divorce. A noter qu'un divorce ne met pas nécessairement fin au contrat d'assurance vie.

⚠️  Il peut être utile d'en discuter avec un avocat afin de vérifier que vous ne fournissez pas plus que nécessaire et que vos droits sont bien respectés.

✅ Un conseil juridique en amont permet souvent d'éviter des situations de blocage, voire une perte d’indemnisation.

◆Les situations spécifiques 

Certains obstacles peuvent également survenir :

  • Contestations de l'assurance vie par les héritiers : un proche peut remettre en cause la clause bénéficiaire, parfois en raison d’un abus de faiblesse.
  • Blocage par le notaire : soupçon de primes « manifestement exagérées », volonté de réintégrer le contrat dans la succession.
  • Difficulté à identifier le bénéficiaire, notamment en cas de pré décès.
  • Retards de l’assureur : demande de pièces multiples, absence de réponse malgré un dossier complet, erreur de bénéficiaire.

✅ Il est conseillé de garder des copies des différents courriers et de solliciter l'intervention d'un avocat.

 

2. Pourquoi consulter un avocat ?

➡️ Lorsque le versement de l’assurance-vie est bloqué, l'intervention de l'avocat permet d'équilibrer le rapport de force et de défendre vos intérêts.

Par exemple, un bénéficiaire a vu son dossier bloqué pendant plusieurs mois car l’assureur réclamait des justificatifs déjà fournis. L’intervention de Me DHENRY, Avocat en droit des assurances, a permis de débloquer rapidement la situation.

Concrètement, l'avocat peut :

  1. Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage rapide,
  2. Engager le cas échéant une action judiciaire,
  3. Obtenir le paiement d’intérêts de retard si l’assureur tarde à payer,
  4. Donner un avis juridique sur la meilleure stratégie à adopter,
  5. Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique,
  6. Contester une tentative de réintégration dans la succession.

➡️ Dans tous les cas, l’intervention d’un avocat a pour objet de sécuriser vos intérêts et d’agir efficacement, à la fois lors de la phase amiable et le cas échéant devant le juge.

Le cabinet de Me Dhenry accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ce type de situation. Récemment, l'intervention de Maître Dhenry a permis de débloquer un capital d'assurance vie s'élevant à 200.000 euros. 

Chaque situation est différente, si vous rencontrez des difficultés à débloquer une assurance vie, je vous invite à me contacter pour en discuter, je peux vous accompagner dans vos démarches et vous aider à raccourcir les délais en vous libérant de la gestion "administrative" quelque soit la complexité de votre affaire.

 

❓FAQ : Questions fréquentes assurance vie bloquée

Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance-vie après un décès ?

  • En principe, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces nécessaires. En pratique, ce délai peut s’allonger si des justificatifs manquent.

Pourquoi l’assureur me demande-t-il des documents supplémentaires ?

  • Il peut vérifier l’identité des bénéficiaires, le cas échéant la régularité de la clause bénéficiaire et l’absence de litige successoral. Vous devriez en discuter avec un avocat.

Puis-je contester si l’assureur retarde le paiement ?

  • Oui, un avocat peut intervenir pour rappeler à l’assureur ses obligations légales et accélérer le versement.

 

Si vous êtes confronté à une assurance-vie bloquée, je vous invite à me contacter pour un accompagnement personnalisé :

 

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Publié par Maître DHENRY

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