Une SVV a organisé une vente aux enchères d'automobiles de collection.
X a alors acquis un véhicule de marque Maserati de type Indy 4,2 litres, datant de 1972, pour 100.000 €.
Selon le catalogue de vente, la Maserati était en très bon état de présentation et en très bon état mécanique.
Cependant, un passage chez le garagiste a révélé d'importants défauts dont la réparation a été chiffrée à un montant exorbitant au regard de la valeur vénale du véhicule.
X a alors assigné la SVV en garantie des vices cachés aux fins d'obtenir :
- la résolution de la vente
- la restitution du prix
- des dommages intérêts
Le 18 mai 2021, la CA Aix-en-Provence, infirmant le jugement du TGI de Marseille, a débouté X de ses demandes.
Selon la cour, dès lors que l'acquéreur d'un bien par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur a eu connaissance de l'identité du vendeur, l'action en garantie des vices cachés ne peut être dirigée qu'à l'encontre de ce dernier.
Or, en l’espèce, X connaissait le nom du vendeur qui figurait sur le certificat d'immatriculation.
C’est donc contre le vendeur, et non contre le commissaire-priseur, que X aurait dû agir.
Rappel :
- L’action en nullité de la vente (y compris pour vices cachés) doit être dirigée contre le vendeur
- Ce n’est que lorsque le commissaire-priseur ne fournit pas en temps utile à l’adjudicataire les renseignements nécessaires à l’identification du vendeur, que le commissaire-priseur est personnellement tenu des obligations incombant au vendeur, et que l’action peut être exercée à son encontre
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