Présentation de Me Marine LE BIHAN

Je mets ma triple compétence droit / business / histoire de l'art au service :
1/ des acteurs du monde de l'art
2/ des entreprises en conflit avec leurs clients, fournisseurs, dirigeants, associés, concurrents

▸ DROIT DE L'ART ET DU MARCHE DE L'ART◂
Vous êtes galeriste, expert, professionnel des musées, collectionneur, commissaire-priseur, artiste ?
Je vous accompagne au quotidien :
- rédaction de contrats (contrats d'exposition, de cession de droits d'auteur, d'agent d'artistes, de vente etc.)
- défense devant les tribunaux (contrefaçon, action en responsabilité, annulation de vente aux enchères, restitution d’œuvre d'art, succession d'artiste etc.)
- consultations sur des questions de droit du marché de l'art

▸ CONTENTIEUX DES AFFAIRES◂
Votre entreprise est en litige avec une des ses parties prenantes, un de ses partenaires?
J'interviens, en demande comme en défense, devant les juridictions parisiennes et en région en cas de conflits tels que :
- litige entre associés
- rupture de contrats
- conflit post-acquisition
- concurrence déloyale

Domaines de compétence

Maître Le Bihan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de l'art et du marché de l'art

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles et commerciales (TJ, TCom, cours d'appel)
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit pénal

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents