En 2014, X a été déclaré adjudicataire de 26 lots de pièces d'archéologie issues de la collection du musée Gantner pour 250.000 €.
La maison de ventes a accepté un paiement échelonné sur 3 mois, dont en réalité X s’est acquitté intégralement un an plus tard seulement.
Cependant, X a refusé de régler les frais de stockage, réclamés par l'OVV à hauteur de 176.000 euros.
L'OVV a alors pratiqué une saisie conservatoire sur les 26 lots.
Le litige a ensuite été porté au fond, et, en avril 2021, X a été condamné à verser à l'OVV 48.000 € au titre des frais de stockage + 10.000 € pour résistance abusive.
Sommes que X a payées.
Mais le sort de la saisie conservatoire n’était toujours pas réglé.
X en a alors demandé la mainlevée.
Le 9 septembre 2021, la CA Paris a ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire.
Pour trancher, la cour a relevé les éléments POUR et CONTRE la mainlevée de la saisie.
CONTRE la mainlevée :
- la maison de ventes justifie d'une créance fondée en son principe au sens de l’art. L. 511-1 du CPCE puisqu’elle peut se prévaloir d'un jugement au fond
- il a pu exister des risques pesant sur le recouvrement de la créance puisque X n'a pas respecté son obligation de paiement immédiat du prix d'adjudication et que des procédures judiciaires ont dû être engagées à son encontre
POUR la mainlevée :
- à la date à laquelle la cour statue, X justifie avoir réglé les condamnations prononcées à son encontre
- l'OVV ne rapporte pas la preuve de difficultés financières rencontrées par X ni de circonstances de nature à mettre en péril le recouvrement de sa créance
Rappel n°1 : La saisie conservatoire suppose 2 conditions : une créance paraissant fondée en son principe + une créance menacée dans son recouvrement.
Rappel n°2 : les frais de stockage peuvent vite grimper ! (bien lire les CGV)
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